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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées par AYILA & CO, dont le siège social est situé au :
ADRESSE
L’entreprise est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VILLE ET N°SIRET.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de AYILA & CO, sous réserve de leur conformité avec la législation française en vigueur.
Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes conditions générales de vente, sauf accord préalable, exprès et écrit de AYILA & CO.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – LIVRAISON
Les produits commandés auprès de AYILA & CO peuvent être livrés en France métropolitaine ainsi que dans les départements et territoires d’outre-mer. Les expéditions sont effectuées avec suivi par La Poste, dans un délai indicatif de 15 jours ouvrés.
Pour les livraisons à destination des pays de l’Union européenne et du reste du monde, les colis sont expédiés en courrier recommandé avec suivi.
Les délais indiqués sont des délais moyens et peuvent varier selon les circonstances liées à l’acheminement de la commande.
Le client peut demander un autre mode de livraison, tel que Mondial Relay ou Chronopost. Les frais supplémentaires liés à ce choix restent à sa charge.
Lorsque plusieurs articles d’une même commande sont disponibles à des dates différentes, la commande est expédiée selon le délai correspondant à l’article dont la disponibilité est la plus longue.
AYILA & CO ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou aux services postaux.
En cas de paiement par PayPal ou par carte bancaire, les délais applicables sont ceux communiqués au client lors de la validation de sa commande.
Colis indiqué comme livré
Si le suivi postal indique que le colis a été livré alors que le client ne l’a pas reçu, celui-ci doit contacter directement le service client de La Poste au 36-31 afin d’ouvrir une réclamation.
Lorsque la livraison standard a été choisie, AYILA & CO ne pourra pas être tenue responsable d’une perte ou d’une remise considérée comme effectuée par le transporteur. Aucune nouvelle expédition ne pourra être garantie dans ce cas.
ARTICLE 2 – PASSATION DE COMMANDE
Pour effectuer une commande, le client sélectionne les articles souhaités et les ajoute à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
Après vérification du contenu du panier, le client valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer votre commande », situé au bas de la page récapitulative.
Un courrier électronique de confirmation est ensuite envoyé au client dans les meilleurs délais afin d’accuser réception de sa commande.
Toute commande validée est considérée comme ferme, sous réserve des dispositions légales applicables au droit de rétractation.
ARTICLE 3 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client doit vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception. Toute réserve concernant un colis ouvert, endommagé ou présentant des traces de détérioration doit être signalée immédiatement au transporteur ainsi qu’à AYILA & CO.
Si le colis ou les articles sont endommagés, le client est invité à faire établir par le facteur ou par le bureau de poste compétent un constat de spoliation, également appelé « constat 170 ». Ce document permettra à AYILA & CO d’engager, si nécessaire, une enquête auprès du transporteur et une procédure d’indemnisation.
En cas d’erreur concernant le bijou livré — par exemple une faute d’orthographe ou l’envoi d’un article différent de celui commandé — le client devra retourner l’article concerné. Après réception et vérification du produit, AYILA & CO s’engage à rembourser les frais de retour et à expédier le bijou conforme à la commande.
Toute anomalie devra également être signalée au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception, en précisant les réserves formulées.
Une copie de ce courrier, accompagnée, le cas échéant, de l’original du constat de spoliation, devra être adressée à :
ADRESSE
Toute réclamation transmise hors délai ou ne comportant pas les justificatifs nécessaires pourra être rejetée.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA est incluse dans les montants affichés.
AYILA & CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à la commande est celui affiché et accepté par le client au moment de sa validation.
Pour les livraisons effectuées hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais supplémentaires peuvent être exigés à l’arrivée du colis. Ces frais sont à la charge du client et dépendent de la réglementation du pays de destination. AYILA & CO ne peut pas en déterminer précisément le montant à l’avance.
ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les informations contractuelles ainsi que les descriptions des produits sont rédigées en langue française.
Les produits proposés sont conformes à la réglementation française. Il appartient toutefois au client résidant à l’étranger de vérifier auprès des autorités locales que le produit commandé peut être importé et utilisé dans son pays.
La responsabilité de AYILA & CO ne pourra pas être engagée en cas de non-respect de la réglementation applicable dans le pays de livraison.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Seules les personnes juridiquement capables de contracter peuvent passer commande. Les mineurs non émancipés doivent obtenir l’autorisation préalable de leur représentant légal.
ARTICLE 6 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches disponibles sur le site.
Les photographies, descriptions et informations publiées sont fournies à titre indicatif. AYILA & CO s’efforce d’assurer leur exactitude, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions présentes sur le site.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIES
Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés ou aux créations réalisées spécialement à la demande du client.
Les produits standards bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Toute demande relative à une garantie doit être adressée au service client de AYILA & CO, accompagnée des informations nécessaires concernant la commande et le produit concerné.
ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et, le cas échéant, d’opposition concernant les données le concernant.
Pour exercer ces droits, le client peut contacter le service client de AYILA & CO.
Les données personnelles communiquées par le client ne sont pas transmises à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire au traitement de la commande ou au respect d’une obligation légale.
Sauf opposition de la part du client, les données peuvent être enregistrées dans le fichier clients de AYILA & CO.
ARTICLE 9 – MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente portent une date de mise à jour. Elles restent applicables tant qu’elles sont publiées sur le site de AYILA
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